Conditions générales de vente de la société Hans Adler OHG

Toutes les commandes qui nous sont confiées et que nous exécutons sont exclusivement soumises à nos conditions générales de vente. Nous ne reconnaissons pas les conditions du client qui sont différentes ou contraires à nos conditions générales de vente.

Nos prix sont sans engagement, TVA en sus selon le taux en vigueur le jour de la facturation pour un volume de commande minimum par livraison tel que cela est indiqué. Nous déclinons toute responsabilité pour des erreurs liées à l’affichage du prix par nous-mêmes.

Nos livraisons sont effectuées franco de port au risque de l’acheteur. Des livraisons partielles sont possibles dans la mesure où elles sont acceptables pour le client. D’éventuels vices apparus lors du transport doivent être suffisamment documentés par écrit et être confirmés avec la signature du transporteur correspondant. Les dates ou délais de livraison qui n’ont pas été explicitement convenus de manière ferme sont considérés comme des informations à titre indicatif uniquement.
Nos factures sont payables net (sans escompte) et immédiatement à compter de la réception de la facture par l’acheteur. En cas de retard de paiement, les réglementations légales s’appliquent. Nous pouvons à tout moment compenser nos créances résultant de livraisons et de prestations avec les créances de l’acheteur envers nous-mêmes résultant de ses livraisons et de ses prestations. Le client n’a droit à compensation que si ses contre-prétentions sont constatées par décision ayant force de chose jugée, incontestées ou acceptées par nous-mêmes.

Les nouveaux clients seront uniquement livrés après vérification de leur solvabilité ou contre remboursement.

Toute réclamation pour vices (réclamations concernant la quantité et la qualité) doit être communiquée sans délai et par écrit par le client. Le client est tenu de mettre en sûreté les preuves du vice et de nous permettre de les contrôler.
Nous ne sommes pas tenus d’accorder une garantie pour les défauts si l’acheteur n’a pas immédiatement signalé l’existence d’un vice apparent par écrit. En cas d’existence d’un vice qui nous est imputable, nous sommes en droit, selon notre choix, de procéder à une exécution ultérieure sous la forme de l’élimination des défauts ou à la livraison d’une nouvelle chose sans défaut. L’acheteur doit nous accorder, pour chaque défaut individuel, un délai approprié pour l’exécution ultérieure. L’acheteur est en droit d’exiger une réduction du prix de vente ou de résilier le contrat uniquement en cas d’échec de notre exécution ultérieure.
Notre responsabilité est engagée dans le cadre des dispositions légales si le client fait valoir des demandes de dommages-intérêts reposant sur des actes prémédités ou de négligence grave, y compris des actes prémédités ou de négligence grave commis par nos représentants ou nos auxiliaires d’exécution. Dans la mesure où aucune violation intentionnelle du contrat ne nous est imputée, notre responsabilité en termes de dommages-intérêts sera limitée au dommage prévisible typique. Notre responsabilité est engagée dans le cadre des dispositions légales si nous portons atteinte de manière fautive à une obligation contractuelle essentielle ; dans ce cas, notre responsabilité en termes de dommages-intérêts sera toutefois limitée au dommage prévisible typique. La responsabilité en cas de fautes entraînant la mort, des dommages corporels ou portant atteinte à la santé n’en est pas affectée. Il en est de même pour la responsabilité impérative selon la loi relative à la responsabilité du fait des produits.
Sauf disposition contraire mentionnée précédemment, toute autre responsabilité est par ailleurs exclue, quelle que soit la nature juridique de la revendication.

Notre marchandise reste notre propriété jusqu’à la réception de tous les paiements résultant de la relation commerciale avec l’acheteur. Le client est autorisé à revendre notre marchandise uniquement selon la marche habituelle des affaires. L’acheteur nous cède dès maintenant toutes les créances et tous les droits – correspondant au montant de notre créance – qui résultent de la revente envers ses clients ou des tiers. Le client reste en droit de recouvrer ces créances jusqu’à notre révocation qui est autorisée à tout moment. Les montants perçus par l’acheteur sont considérés comme nos revenus. Si le client ne répond pas à son obligation de paiement malgré une mise en demeure, nous sommes en droit d’exiger, sans fixer de délai au préalable, la restitution de la marchandise sous réserve qui est encore notre propriété. La reprise de la marchandise par nous-mêmes n’implique pas de résiliation du contrat. Après la réception de la marchandise sous réserve, nous sommes autorisés à l’utiliser.
Si le client transforme ou mélange notre marchandise, nous acquérons la copropriété de la nouvelle chose au prorata de la valeur de notre marchandise (montant final de la facture, TVA incluse) par rapport aux autres marchandises transformées ou mélangées au moment de la transformation ou du mélange. La marchandise résultant de la transformation ou du mélange est soumise aux mêmes dispositions que notre marchandise livrée sous réserve.
Notre marchandise doit être traitée par le client de manière appropriée. Le client doit pour cela respecter les instructions correspondantes. Si nous acceptons des retours non sollicités ou pour lesquels nous n’avons pas donné notre autorisation au préalable, nos droits n’en seront pas affectés. Nous établissons uniquement des avoirs, etc. à titre de geste commercial.
Si l’acheteur est commerçant, notre siège social sera le lieu de juridiction. Nous sommes toutefois en droit de poursuivre le client en justice sur son lieu de juridiction général. Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique. Toute application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est exclue. Le lieu d’exécution est notre siège social.